Livre Blanc

Conseils pour bâtiments performants

Pour en savoir plus

Conseils pour bâtiments performants : réglementation, normes, ouvrages, sites internet...

Réglementation bâtiments performants Adexsi

(Extrait du Livre Blanc Adexsi "La gestion énergétique naturelle" // page 18)

Conseils pour bâtiments performants : pour en savoir plus

Réglementation

  • Directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, modifiant la directive 2010/31/ UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, JOUE du 19 juin 2018.
  • Décret n° 83-721 du 2 août 1983 complétant le code du travail (2e partie) en ce qui concerne l’éclairage des lieux de travail, JO du 5 août 1983.
  • Décret n°83-722 du 2 août 1983 complétant le code du travail (2e partie) et fixant les règles relatives à l’éclairage des lieux de travail auxquelles doivent se conformer les maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou agricole, JO du 5 août 1983.
  • Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, JO du 4 décembre 2011.
  • Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, JO du 25 mars 2017.
  • Circulaire ministérielle du 11 avril 1984 relative au commentaire technique des décrets n°s 83-721 et 83-722 du 2 août 1983 relatifs à l’éclairage des lieux de travail, JO du 11 mai 1984.
  • Circulaire DRT n°90/11 du 28 juin 1990 relative à l’éclairage naturel et à la vue vers l’extérieur.
  • Circulaire DRT n°95/07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail (texte non paru au JO).



Normes

  • ISO 7730:2005 (novembre 2005) : Ergonomie des ambiances thermiques - Détermination analytique et interprétation du confort thermique par le calcul des indices PMV et PPD et par des critères de confort thermique local.
  • NF EN 17037 (septembre 2016) : L’éclairage naturel des bâtiments.
  • NF EN 12464 1 (juillet 2011) : Lumière et éclairage – Éclairage des lieux de travail – Partie 1 : lieux de travail intérieurs.
  • NF EN ISO 7730 (mars 2006) : Ergonomie des ambiances thermiques - Détermination analytique et interprétation du confort thermique par le calcul des indices PMV et PPD et par des critères de confort thermique local.

 

À suivre : les travaux de la norme expérimentale NF X 35 103 sur les principes d’ergonomie applicables à l’éclairage des lieux de travail en tenant compte de l’âge des occupants, de la tâche visuelle et des situations à risques.

  • NF EN ISO 8996 (février 2005) : Ergonomie de l'environnement thermique - Détermination du métabolisme énergétique.

 

Ouvrages

  • Le guide de l’éclairage naturel zénithal pour les bâtiments industriels, commerciaux et tertiaires, ouvrage collectif du GIF Lumière réalisé en partenariat avec l’Ademe et le Syndicat de l’éclairage, coordonné par Bernard Lepage, avril 2018.
  • La ventilation naturelle en pratique, par Jacques Gandemer, Instituto Arquitectura Tropical, PDF mis en ligne en novembre 2015.
  • Conception de bureaux bioclimatiques, guide technique réalisé par le Cegibat, l’association ICO et l’Unsfa, Éditions Cegibat (2016).
  • Les guides Bio-Tech rédigés par l’Arene Île-de-France et l’Iceb, publiés en 2014 (http://www.asso-iceb.org/documents/guide-biotech/).

Performance énergétique :

- Volume 1 : les matériaux et procédés d’isolation, par S. Bouché et A. Delaire, CSTB Éditions (2013).

- Volume 2 : chauffage, ECS, électricité, ventilation, ouvrage collectif du CSTB, CSTB Éditions (2016).

Réglementation et normes bâtiments performants Adexsi

Sites Internet

> Conseils élémentaires pour la conception des bâtiments performants :

Le lecteur s’orientera vers les rapports thématiques d’observations, notamment celui sur l’ambiance lumineuse, et vers la mallette pédagogique : http://mallette-pedagogique-bp.programmepacte.fr

 

À consulter sur ce site :

  • la recommandation professionnelle « Verrières » de septembre 2013 ;
  • le guide « Doubles fenêtres » d’avril 2014 ;
  • le guide « Ventilation hybride » de mars 2015 ;
  • le guide « Façade multiple » de février 2014 ;
  • les guides sur les « Puits climatiques » de mars 2015 (conception, dimensionnement, installation, mise en oeuvre et maintenance) ;
  • le calepin de chantier « Puits climatiques en habitat individuel et en tertiaire » de janvier 2017.



> Réglementation thermique :



> La lumière naturelle :

> Voir l'article de référence sur le Livre Blanc Adexsi

Le saviez-vous ?

Avons-nous le droit de poser une ventilation permanente sur un DENFC ? Non, le fait de rajouter une ouverture permanente sur les flancs du lanterneau modifie le bon écoulement des fumées et annule sa certification. (Extrait questionnaire print Bluetek 2019 "Vos questions > Nos réponses")