Nouveau décret bâtiments tertiaires

Nouveau décret bâtiments tertiaires

Le Décret n° 2019-771 est entré en vigueur le 1er octobre 2019

Tous les bâtiments dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1 000 m² sont concernés

Les 25 juillet 2019 paraissait au Journal Officiel le décret n° 2019-771, relatif aux obligations d'actions de réduction de la consomation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Ce décret concerne tous les bâtiments de ce type dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1 000 m², que ce soit en neuf ou en rénovation.

Le décret est entré en vigueur le 1er octobre 2019 et, en cas de non-respect des obligations, les maîtres d'ouvrages s'exposent à des sanctions.

Fondements et organisation

Ce décret intervient dans le cadre de l’article 175 de la loi Elan fixant une diminution des consommations d’au moins 60 % en 2050 par rapport à 2010 (soit d’au moins 40 % en 2030 et 50 % en 2040).

Il sera bientôt complété par un arrêté d’application contenant les indications de performance énergétique, un guide d’utilisation et la structuration d’une base de données où les propriétaires ou utilisateurs devront rendre compte chaque année de leur niveau de consommation. Les consommations d'énergie finale et les objectifs de consommation seront publiés sur la base de l'attestation numérique annuelle générée par une plateforme numérique. Cette publication est complétée par une évaluation de l'émission de gaz à effet de serre correspondant aux données de consommation d'énergie, exprimée en kg de CO2 équivalent par mètre carré.

Décret tertiaire : les actions impératives à mener

• La performance énergétique des bâtiments.
• L’installation d’équipements performants et de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements.
• Les modalités d’exploitation des équipements.
• L’adaptation des locaux à un usage économe en énergie et le comportements des occupants.

Adexsi et ses filiales, Bluetek, Souchier-Boullet, SIA et Tellier Brise-Soleil sont bien évidemment à même de renseigner les différents intervenants, du conseil à la pose de solutions performantes, en toiture, en façade des bâtiments, et dans le domaine de l'asservissement et du pilotage.